Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, s’appliquent aux ventes conclues sur le site internet :
Le site est édité par :
Marie-Louise Orlach®
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN : 510 637 291
SIRET : 510 637 291 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 510 637 291
Adresse : 12 Rue Beaunier, 75014 Paris, France
E-mail : contact@marielouiseorlach.com
Téléphone : 06 70 58 82 53
2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site www.marielouiseorlach.com par un client consommateur ou non-professionnel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.marielouiseorlach.com dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses principales caractéristiques.
Les photographies, visuels et illustrations des produits sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit réel, notamment en raison du réglage des écrans, de la lumière ou du rendu des couleurs.
Marie-Louise Orlach® se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le site.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer par le client est indiqué avant la validation de la commande. Il comprend le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison applicables.
Marie-Louise Orlach® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de sa commande.
Marie-Louise Orlach® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit ou de problème lié au paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du processus de commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont actuellement effectuées en France métropolitaine, sauf indication contraire au moment de la commande.
Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Colis international.
Un numéro de suivi est transmis au client par e-mail lors de l’expédition de sa commande, lorsque ce service est disponible.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
À défaut d’indication d’un délai spécifique, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande, conformément aux règles applicables à la vente à distance.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison imputable au client, les frais de réexpédition pourront être à sa charge.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter rapidement Marie-Louise Orlach® à l’adresse suivante :
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire envoyée par e-mail à :
ou par courrier à l’adresse suivante :
Marie-Louise Orlach®
12 Rue Beaunier
75014 Paris
France
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
10. Retour des produits
Après notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible, et dans un état permettant leur remise en vente.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, sali, endommagé ou détérioré pourra ne pas être remboursé, ou faire l’objet d’une décote si sa manipulation excède ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Marie-Louise Orlach® ou produit défectueux.
Les modalités détaillées de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
11. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Marie-Louise Orlach® remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle Marie-Louise Orlach® est informée de la décision de rétractation du client.
Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Cela concerne notamment :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, si applicable.
Si une exception s’applique à un produit, cela sera indiqué sur la fiche produit ou lors du processus de commande.
13. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité est obligatoire et s’applique aux contrats conclus entre un consommateur et un vendeur professionnel.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans un délai maximum de 30 jours suivant sa demande, lorsque les conditions légales sont réunies.
Le client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter Marie-Louise Orlach® à l’adresse suivante :
14. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Marie-Louise Orlach® informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre le remboursement du produit indisponible ou, lorsque cela est possible, une solution de remplacement proposée par Marie-Louise Orlach®.
15. Responsabilité
Marie-Louise Orlach® ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut les droits légaux du consommateur, notamment en matière de droit de rétractation, de garantie légale de conformité, de garantie des vices cachés ou de responsabilité légale du vendeur.
16. Données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne, Marie-Louise Orlach® est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du client, notamment pour la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client et des obligations légales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits relatifs aux données personnelles en écrivant à :
17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.marielouiseorlach.com, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, marques, créations, vidéos, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Marie-Louise Orlach®, est interdite.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Marie-Louise Orlach®, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Marie-Louise Orlach®.
Marie-Louise Orlach® est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation référencé par la CECMC.
Dans l’attente, le client peut adresser toute réclamation à :
Marie-Louise Orlach®
12 Rue Beaunier
75014 Paris
France
E-mail : contact@marielouiseorlach.com
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Marie-Louise Orlach® afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
20. Modification des CGV
Marie-Louise Orlach® se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à une livraison, à un retour ou à une réclamation, le client peut contacter :
Marie-Louise Orlach®
12 Rue Beaunier
75014 Paris
France
E-mail : contact@marielouiseorlach.com
Téléphone : 06 70 58 82 53
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de :
Marie-Louise Orlach®
12 Rue Beaunier
75014 Paris
France
E-mail : contact@marielouiseorlach.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire par courrier :